Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de reportages photographiques.

Tarifs et Modalités de Paiement

• Les tarifs des prestations sont sur devis, en fonction des besoins du client, des frais de déplacement et des options demandées.

• Le paiement s'effectue en deux temps : acompte de 50% à la réservation et solde à la livraison des photos.

• Moyens de paiement acceptés : virement, Paypal, chèque ou espèces.

Conditions de Réservation et d'Annulation

• La réservation d'une prestation est validée à réception d'un acompte de 50%.

• En cas d'annulation par le client, l'acompte ne pourra être remboursé si l'annulation intervient moins de 4 mois avant la date de la prestation.

• En cas d'annulation par le photographe pour cause de force majeure, l'acompte sera entièrement remboursé.

Livraison des Photos

• Le délai de livraison estimé varie entre 2 et 8 semaines selon la période de l'année.

• Les photos sont livrées via transfert Google Drive.

• Le client peut utiliser les photos pour un usage personnel, sur les réseaux sociaux ou pour des impressions.

• Les fichiers originaux au format RAW ne sont pas livrés et restent la propriété exclusive de Olivier Schmitt.

Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

• Le photographe conserve les droits d'auteur sur les images réalisées.

• Le photographe peut utiliser les images à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf demande expresse du client pour une clause de confidentialité.

Responsabilité du Photographe

• Engagement sur la qualité des prestations : le client dispose de 2 (deux) aller-retours pour des modifications simples.

• En cas d'imprévu technique (panne de matériel, perte de fichiers), la responsabilité du photographe est limitée à un remboursement partiel selon la nature du problème.

Protection des Données Personnelles

• Le photographe collecte les informations nécessaires à la facturation et la communication (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

• Ces données ne sont pas cédées à des tiers et sont conformes aux exigences du RGPD.

• Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du photographe.

En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente.